Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Etincelle de Voyance et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.etincelledevoyance.fr.

L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site https://www.etincelledevoyance.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Etincelle de Voyance conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.etincelledevoyance.fr de la micro entreprise du même nom, dans la limite des stocks disponibles.

Etincelle de Voyance se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.etincelledevoyance.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. https://www.etincelledevoyance.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site https://www.etincelledevoyance.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.

A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s'identifier à l'aide de ces informations.

Etincelle de Voyance propose à l'acheteur de commander et régler ses produits par paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Si l'acheteur souhaite contacter Étincelle de Voyance, il peut le faire par email à l'adresse suivante : etincelledevoyance@gmail.com soit par téléphone au 06 32 31 54 58.

Etincelle de Voyance conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement à hauteur de 30% et frais de retour pour l'acheteur.

Hors produit personnalisable.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sur les prestations de services telles que les formations, les accompagnements individuels ou collectifs, les séances de voyance, les soins énergétiques et les créations énergétiques sur mesure, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, si l'acheteur demande expressément que l'exécution de la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, il devra, en cas de rétractation, s'acquitter d'un montant proportionnel à la prestation déjà fournie au moment où il informe le vendeur de sa rétractation.

En application de l'article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, et que son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'acheteur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les créations énergétiques réalisées spécifiquement à partir des éléments transmis par l'acheteur (photo, prénom, date de naissance) constituent des prestations nettement personnalisées et sont, à ce titre, exclues du droit de rétractation dès le commencement de leur réalisation, conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation.

En application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L'ensemble des produits et contenus numériques proposés par Etincelle de Voyance, notamment les e-books, oracles et supports numériques, enregistrements audio ou vidéo, modules et supports de formation téléchargeables, tirages, lectures et analyses transmis par voie électronique, sont délivrés et accessibles immédiatement après la validation du paiement.

En conséquence, au moment de sa commande, l'acheteur reconnaît et accepte expressément que l'exécution de la fourniture commence dès la confirmation du paiement, qu'il renonce de ce fait à son droit de rétractation, et qu'aucun remboursement ne pourra intervenir une fois le contenu mis à disposition, l'accès au contenu numérique étant alors considéré comme livré.

Cette renonciation au droit de rétractation est recueillie au moment de la commande au moyen d'une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réservation pour annuler son inscription à une retraite spirituelle et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Passé ce délai de quatorze jours, aucun remboursement ne pourra être accordé. Les retraites spirituelles constituent en effet des prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée, expressément exclues du droit de rétractation par l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, qui dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de prestations de services […] d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

La place réservée étant définitivement bloquée pour l'acheteur et ne pouvant être réattribuée, les sommes versées au titre de l'inscription restent acquises à Etincelle de Voyance. En cas d'empêchement, l'acheteur est invité à contacter Etincelle de Voyance afin d'étudier, à titre commercial et sans obligation, les possibilités éventuelles de report sur une session ultérieure ou de transmission de sa place à une autre personne.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Étincelle de Voyance pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Etincelle de Voyance, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site https://www.etincelledevoyance.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Étincelle de Voyance, gérée par Carvalho Solène.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Etincelle de Voyance s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.